Nos efforts au nom de l’industrie de défendre le droit de participer aux marchés publics fédéraux

En réponse à la nouvelle politique du gouvernement fédéral en matière de langues officielles et de passation de contrats (AP-48R1 et maintenant AP-48R2), l’AFGC travaille activement pour aider les firmes membres à en comprendre les répercussions. La politique, d’abord décrite dans l’avis relatif aux politiques AP-48R1 et maintenant dans AP-48R2, exige que les documents de génie et d’architecture préparés pour le gouvernement fédéral soient dans les deux langues officielles, et ce, pour tous les projets et dans toutes les régions, quel que soit l’emplacement du projet ou la demande locale.

Cette directive, qui découle d’une décision du Commissaire aux langues officielles, vise à s’assurer que les entreprises peuvent participer aux appels d’offres fédéraux dans la langue de leur choix. Ainsi, tous les documents affichés sur les sites d’appels d’offres du gouvernement – y compris les documents contractuels préparés par les firmes de génie et d’architecture – doivent être dans les deux langues officielles. Bien que l’AFGC soutienne ce principe, les conséquences involontaires de cette politique sur l’industrie du génie-conseil suscitent de vives inquiétudes. Nous pensons que, en raison de l’interprétation de la directive, des centaines de firmes de génie-conseil et d’architectes pourraient ne pas pouvoir participer aux marchés publics fédéraux. En outre, cette politique pourrait provoquer une hausse du coût des projets, des retards plus importants et des problèmes supplémentaires sur le plan de la responsabilité commerciale et professionnelle.

Consultation publique

À la fin de l’été et au début de l’automne, SPAC a mené une consultation publique qui s’est terminée le 28 octobre. L’AFGC a soumis une réponse au nom de l’industrie, que vous pouvez consulter ici (présentement disponible qu'en anglais). Notre soumission, ainsi que celles des entreprises et des praticiens individuels, a permis de faire entendre et de prendre en compte les préoccupations de notre industrie.

Nous avons reçu la confirmation de représentants principaux du ministère qu’ils examinent les nombreux commentaires reçus et qu’ils prévoient communiquer au cours de la nouvelle année une mise à jour sur les échéanciers des prochaines étapes et les éventuelles modifications à la politique.

Découvrez comment cette politique touche votre firme
Le mercredi 25 septembre, l’AFGC a organisé une séance de discussion avec de hauts fonctionnaires de SPAC. Cette réunion a permis aux membres de l’industrie d’échanger directement avec les représentants de SPAC, qui ont présenté en détail la nouvelle politique. On a ainsi pu mieux comprendre comment la réalisation de projet sera touchée par les modifications apportées à la politique. Les représentants de SPCA ont également donné aux entreprises des conseils pratiques sur la manière d’adapter leur fonctionnement et leur flux de travail aux nouvelles normes.

Cliquez ici pour visionner l’enregistrement de la réunion publique.
Cliquez ici pour voir la présentation PowerPoint de la séance de discussion.