Nos efforts au nom de l’industrie de défendre le droit de participer aux marchés publics fédéraux

En réponse à la nouvelle politique du gouvernement fédéral en matière de langues officielles et de passation de contrats (AP-48R1 et maintenant AP-48R2), l’AFGC travaille activement pour aider les firmes membres à en comprendre les répercussions. La politique, d’abord décrite dans l’avis relatif aux politiques AP-48R1 et maintenant dans AP-48R2, exige que les documents de génie et d’architecture préparés pour le gouvernement fédéral soient dans les deux langues officielles, et ce, pour tous les projets et dans toutes les régions, quel que soit l’emplacement du projet ou la demande locale.

L’AFGC encourage tous les membres à participer à la consultation publique en cours. Pour que l’on puisse concilier les exigences de la Loi sur les langues officielles avec l’aspect pratique de l’exécution de projet et les contraintes juridiques en matière de scellement des documents, nous devons tous formuler des commentaires – aussi bien les firmes de génie-conseil que les représentants de l’industrie. L’AFGC présentera donc la position de l’industrie. Mais notre réponse doit se conjuguer au témoignage de firmes et de praticiens. C’est seulement ainsi que l’on pourra bien faire entendre les préoccupations de notre industrie et s’assurer que le gouvernement en tient compte.

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Cette directive, qui découle d’une décision du Commissaire aux langues officielles, vise à s’assurer que les entreprises peuvent participer aux appels d’offres fédéraux dans la langue de leur choix. Ainsi, tous les documents affichés sur les sites d’appels d’offres du gouvernement – y compris les documents contractuels préparés par les firmes de génie et d’architecture – doivent être dans les deux langues officielles. Bien que l’AFGC soutienne ce principe, les conséquences involontaires de cette politique sur l’industrie du génie-conseil suscitent de vives inquiétudes. Nous pensons que, en raison de l’interprétation de la directive, des centaines de firmes de génie-conseil et d’architectes pourraient ne pas pouvoir participer aux marchés publics fédéraux. En outre, cette politique pourrait provoquer une hausse du coût des projets, des retards plus importants et des problèmes supplémentaires sur le plan de la responsabilité commerciale et professionnelle.

Découvrez comment cette politique touche votre firme
Le mercredi 25 septembre, l’AFGC a organisé une séance de discussion avec de hauts fonctionnaires de SPAC. Cette réunion a permis aux membres de l’industrie d’échanger directement avec les représentants de SPAC, qui ont présenté en détail la nouvelle politique. On a ainsi pu mieux comprendre comment la réalisation de projet sera touchée par les modifications apportées à la politique. Les représentants de SPCA ont également donné aux entreprises des conseils pratiques sur la manière d’adapter leur fonctionnement et leur flux de travail aux nouvelles normes.

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