Étant donné l’envergure et la complexité croissante des projets d’immobilisations et l’importance des équipes qui y participent, les notions de conflit d’intérêts et d’avantage compétitif indu sont interprétées différemment d’une partie prenante à l’autre. Comme l’ont constaté de nombreuses firmes de génie-conseil, la question ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les clients et leurs organismes d’approvisionnement. Des situations de conflit d’intérêts apparents peuvent se produire en raison de la nature même de ces mégaprojets. Par exemple, après avoir participé aux premiers stades d’un projet (c.-à-d. à la planification, la préparation ou la rédaction d’un rapport d’évaluation environnementale, ou à la conception préliminaire et à la planification des activités), des consultants et des sous-traitants se sont vus interdire de participer, de près ou de loin, aux phases ultérieures du même projet sous prétexte qu’ils étaient en conflit d’intérêts ou possédaient un avantage compétitif indu.
Pour faciliter la gestion et l’atténuation des situations de conflit d’intérêts et d’avantage compétitif indu, l’AFGC a adopté des lignes directrices nationales fondées sur celles de l’association des ingénieurs-conseils de l’Ontario (Consulting Engineers of Ontario), publiées en 2015, et prévoyant une série de scénarios pertinents.
Ainsi, cette politique nationale revue et mise à jour offre les avantages suivants :
• elle fournit aux organismes publics et privés un cadre précis à partir duquel il leur sera possible de prendre des décisions éclairées sur une base durable avant le début d’un projet;
• elle minimise les pressions qui s’exercent sur le secteur public et privé et s’assure que les deux parties bénéficient des avantages qui découlent des investissements en immobilisations par des organismes publics et leurs partenaires du secteur privé;
• elle tient non seulement compte de l’intérêt des intervenants du secteur public et privé, mais également de la collectivité dans son ensemble.
Le rapport annuel de l’AFGC donne un aperçu des activités de l’Association au cours de l’exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Rapport de GlassSKY Consulting sur les conclusions d’un projet de recherche national sur l’avancement des femmes et la diversité en génie-conseil.
Communiqués de presse de l'AFGC, des organisations membres provinciales et territoriales et des membres.
Contrats types de l’AFGC – téléchargement gratuit
L’AFGC offre ces documents pour la commodité de ses membres. L’AFGC vous recommande toutefois de consulter un avocat avant de conclure une entente contractuelle.
Le Sommaire de ce rapport est en Français, mais le rapport n'est disponible qu'en anglais.
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