L’Association des firmes de génie-conseil - Canada (AFGC) respecte et soutient le droit des personnes à la vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels.
Le présent document définit la politique de l’AFGC en ce qui concerne les personnes-ressources des membres, les visiteurs du site Web et les représentants des clients.
Depuis sa création, en 1925, l’Association des firmes de génie-conseil (AFGC) est un organisme sans but lucratif qui agit comme porte-parole des firmes de génie-conseil au Canada. Nous représentons les intérêts commerciaux des entreprises qui fournissent des services professionnels de génie-conseil tant au secteur public qu’au secteur privé. Nos membres offrent des services de planification, de conception et de mise en œuvre de tous les types de projets de génie. Ils prodiguent également des conseils et une expertise dans une vaste gamme de domaines liés au génie.
Les entreprises membres de l’AFGC participent directement à la qualité de vie de la population canadienne, aussi bien sur le plan économique, social qu’environnemental. La profession d’ingénieur étant réglementée, chaque personne employée par nos membres est tenue par la loi d’agir « fidèlement dans l’intérêt du public ».
L’AFGC est gouvernée par ses quelque 400 membres : des firmes de génie-conseil indépendantes, réparties dans 12 associations provinciales et territoriales membres de l’AFGC.
Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne. Elles ne comprennent pas les renseignements agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.
Aux fins de la présente politique, l’expression « AFGC » désigne l’Association des firmes de génie-conseil du Canada.
Dans le cadre de cette politique, on entend par « personne-ressource du membre » toute personne désignée par une firme pour agir comme contact auprès de l’AFGC.
Dans le cadre de cette politique, une « tierce partie » est une personne ou une organisation autre que la personne auprès de laquelle ou à propos de laquelle l’AFGC a recueilli des renseignements personnels.
L’AFGC est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés. L’AFGC a nommé un coordonnateur de la protection de la vie privée qui est chargé de faire respecter la présente politique au sein de l’organisation.
D’autres personnes au sein de l’AFGC peuvent être déléguées pour agir au nom du coordonnateur de la protection de la vie privée ou pour assumer la responsabilité de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. Vous pouvez joindre le coordonnateur de la protection de la vie privée de l’AFGC par téléphone, au 613-236-0569, ou par courriel, à info@acec.ca.
L’AFGC recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes :
1. Déterminer l’admissibilité des personnes à l’adhésion et communiquer avec les personnes-ressources des membres.
Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels sur les personnes-ressources des membres afin d’améliorer la communication au sujet de la participation aux activités de l’AFGC. Nous ne recueillons l’adresse du domicile et d’autres coordonnées personnelles que dans les cas où les personnes préfèrent que nous utilisions ces données pour communiquer avec elles.
2. Offrir, promouvoir, développer et améliorer les services et les événements destinés aux membres.
Par exemple, nous menons des enquêtes auprès des membres et recueillons certains renseignements sur les formulaires d’inscription aux événements et aux activités. Les renseignements fournis dans les enquêtes auprès des membres et dans les formulaires d’inscription aux événements et aux activités peuvent nous servir à offrir, promouvoir, développer et améliorer les services aux membres et les événements ou activités que nous organisons.
3. Se conformer aux exigences légales et réglementaires.
Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour répondre à des exigences gouvernementales en matière de rapports.
4. Pour comprendre les questions que l’on nous pose et y répondre.
Par exemple, lorsque des demandes nous sont adressées par courrier électronique au moyen de la page « Nous joindre » de notre site Web, nous recueillons et utilisons les renseignements qui nous sont fournis pour comprendre ces demandes et y répondre.
L’AFGC recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée. Une personne qui a donné son consentement peut le retirer à n’importe quel moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Les membres qui ne souhaitent plus recevoir notre lettre d’information, notre matériel promotionnel ou de l’information sur nos programmes d’affinité peuvent choisir de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le bouton de « désabonnement » se trouvant dans chaque communication, ou en nous contactant, à info@acec.ca.
Nous ne recueillons des renseignements personnels qu’aux fins indiquées ci-dessus.
Comme d’autres sites Web, nous utilisons des témoins pour recueillir des renseignements personnels tels que l’adresse IP et pour suivre l’activité de navigation sur notre site. Les témoins sont de petits morceaux de texte envoyés à votre navigateur pour reconnaître votre appareil.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web.
Les témoins nécessaires aident notre site Web à mémoriser l’information relative à votre visite, à faciliter votre navigation et à vous permettre de revenir sur le site en fonction des préférences que vous avez exprimées, par exemple, vos préférences linguistiques.
Ils recueillent également des informations sur votre visite et les regroupent de manière anonyme, et ce, à des fins statistiques internes qui nous renseignent sur l’utilisation de notre site Web. Les témoins ne peuvent pas être désactivés, car ils contribuent au fonctionnement du site Web.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces témoins par le biais de votre navigateur, en suivant les instructions ici.
L’AFGC utilise également une balise LinkedIn Insight pour recueillir des données sur les visites de notre site Web. Nous recueillons les renseignements suivants : l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur) et l’horodatage. Les adresses IP sont tronquées ou chiffrées (lorsqu’elles sont utilisées pour atteindre les membres sur tous les appareils), et les identifiants directs des membres sont supprimés dans un délai de sept jours, ce qui signifie que personne n’est directement identifiable. Les données dépersonnalisées restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours. Ces données sont partagées avec LinkedIn, afin d’afficher des annonces personnalisées par le biais de sites et d’outils tiers tels que LinkedIn. Les membres de LinkedIn peuvent refuser l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte.
Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées à la section 2, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou si nous avons obtenu le consentement des intéressés.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et les partenaires qui nous aident à offrir des services ou à faire du marketing aux fins mentionnées à la section 2, ou si la loi l’exige ou l’autorise, ou avec le consentement de l’intéressé. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à un tiers en vue d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l’AFGC déploiera tous les efforts raisonnables, y compris par le biais de clauses contractuelles, pour s’assurer que le tiers a mis en place des procédures de sécurité appropriées en vue de protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis et qu’il ne les utilisera jamais à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Pour savoir qui sont nos prestataires de services ou nos partenaires, veuillez communiquer avec notre coordinateur de la protection de la vie privée, comme indiqué à la section 1.
Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou selon les dispositions de la loi.
L’AFGC déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et actuels que l’exigent les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Dans certains cas, l’AFGC compte sur les personnes concernées pour s’assurer que des renseignements les concernant – par exemple, leurs coordonnées – sont à jour, complets et exacts.
L’AFGC déploiera tous les efforts raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels. Les mesures de protection comprennent la sécurité physique, administrative et électronique.
Les données qui nous sont fournies sont stockées sur des serveurs sécurisés. La transmission de renseignements au moyen d’Internet n’est pas totalement sûre et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées par voie électronique, mais nous garantissons que nous protégeons les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Vous êtes également responsable de la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, si nous vous avons donné un mot de passe pour vous donner accès à notre site, vous êtes tenu d’en assurer la confidentialité.
L’AFGC mettra à disposition des informations spécifiques sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Pour nous contacter et obtenir plus d’information sur nos politiques et pratiques, veuillez vous reporter à la section 1.
Toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels la concernant détenus par l’AFGC. Le coordonnateur de la protection de la vie privée assistera ces personnes dans leurs demandes d’accès. Les demandes d’accès doivent être adressées par écrit au coordonnateur de la protection de la vie privée de l’AFGC, 130, rue Albert, bureau 420, Ottawa (Ontario) K1P 5G4, courriel : info@acec.ca. Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours.
Dans certains cas, l’AFGC n’est pas en mesure d’autoriser une personne à avoir accès à ses renseignements personnels. C’est par exemple le cas si ses renseignements personnels ne peuvent lui être divulgués sans compromettre la confidentialité des renseignements personnels d’un tiers.
Si l’AFGC ne peut pas autoriser une personne à avoir accès à ses renseignements personnels, elle l’en informera par écrit et lui en donnera les raisons.
Si vos renseignements sont inexacts ou incomplets, l’AFGC les corrigera, le cas échéant.
Si nous conservons vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire au regard des fins pour lesquelles vous les avez fournis, vous pouvez demander leur suppression. Si ces renseignements ne sont plus nécessaires à ces fins ou si la loi n’exige plus qu’elles soient conservées, nous les supprimerons.
L’élaboration des politiques et procédures de confidentialité de l’AFGC est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et de la législation, nous pouvons être amenés à réviser la présente politique. Veuillez vous reporter à la version actuelle de la politique de confidentialité de l’AFGC. Cette dernière sera affichée sur notre site Web, à www.acec.ca, ou sera disponible en nous écrivant à l’adresse suivante : AFGC, 130, rue Albert, bureau 420, Ottawa (Ontario) K1P 5G4, courriel : info@acec.ca.
Il est possible de poser des questions d’ordre général à l’AFGC au sujet de ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Il est également possible de nous poser des questions ou d’exprimer des préoccupations au sujet du respect de la présente politique et de la politique antipourriel. Il suffit de s’adresser à notre coordonnateur de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent à la section 1.
L’AFGC examinera toute plainte reçue par écrit. Si une plainte est jugée fondée, l’AFGC prendra les dispositions nécessaires pour résoudre la plainte, y compris, le cas échéant, en modifiant ses politiques et procédures. La personne concernée sera informée par écrit des résultats de l’enquête concernant sa plainte.
Politique de confidentialité de l’AFGC, publiée à l’adresse suivante : www.acec.ca.
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